Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05377
TJ 83137, 21 janv. 2026, RG 24/05377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05377 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5ZI AFFAIRE : Madame [T] [W] née [X] Monsieur [P] [W] C/ S.A.S. GRECH IMMOBILIER (BGTI) JUGEMENT contradictoire du 21 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Maître Thomas
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05377
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 24/05377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05377 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DH3 N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 12 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S PROVISIA venant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05377
TJ 38185, 13 oct. 2025, RG 24/05377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° R.G. : 24/05377 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBRU NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL CDMF AVOCATS la SCP SHG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05377
TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 24/05377
MINUTE N° : 25/0874 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 24/05377 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [N] [W] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. [W] à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Local
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 24/05377
TJ 95500, 31 juill. 2025, RG 24/05377
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/05377 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7JG AFFAIRE : [J] [C] épouse [B] [P] [I] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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ca other ca_lyon n° 24/05377
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 24/05377
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05377 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYLO Société [6] C/ [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 21 Mai 2024 RG : 19/02421 AU NOM
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ca other ca_paris n° 24/05377
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/05377
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05377 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCIW Décision déférée à la Cour : Jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05377
TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/05377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05377 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZORH Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : SCP LDGR, avocats au barreau
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05377
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/05377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05377 - N° Portali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05377
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/05377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05377 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AHF N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 04 octobre 2024 (Articles 384, 394 et 395 du code de procédur
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05377
TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/05377
N° RG 24/05377 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJU2 7ÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND JUGEMENT RECTIFICATIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 18 Septembre 2024 rectifiant le JUGEMENT du 14 Mai 2024 54G N° RG 24/05377 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZJU2 Minute n°2024
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05377
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 24/05377
AFFAIRE N° RG 24/05377 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR22 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05377 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR22 MINUTE N° RG 24/05377 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR22 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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