Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05380
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 24/05380
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05380 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYLU [V] C/ CARMF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Mai 2024 RG : 22/00555 AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_rennes n° 24/05380
CA Rennes, 4 juin 2025, RG 24/05380
5ème Chambre ARRÊT N°-145 N° RG 24/05380 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHGG (Réf 1ère instance : 22/01277) SMABTP C/ S.A. GENERALI IARD S.A.R.L. AGBP S.A. MAAF ASSURANCES - ASSUREUR DE MACONNERIE PIRIACAISE MORVAN ET FILS, Confirme la décision déférée dans t
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ca other ca_aix_provence n° 24/05380
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/05380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025/81 Rôle N° RG 24/05380 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6AE [I] [P] épouse [H] C/ [O] [H] [R] [T] [S] [C] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05380
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/05380
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05380 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD23 Décision déféré
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