Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05380
TJ 38185, 8 juin 2026, RG 24/05380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° R.G. : 24/05380 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCBN JYC Copie exécutoire et copie délivrées le :08/06/26 à : Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS Maître Kremena MLADENOVA de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/05380
TJ 44109, 29 mai 2026, RG 24/05380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 29 Mai 2026 minute n° N° RG 24/05380 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGM7 ------------- [G], [Y], [E] [R] épouse [U] C/ [B], [M] [U] Art. 1107 CPC - Demande en divor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05380
TJ 37261, 4 mars 2026, RG 24/05380
MINUTE N° : 25/00439 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 24/05380 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOZH S.C.I. BG ET : S.A.R.L. SELLERIE AUTOS-MOTOS GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05380
TJ 33063, 4 mars 2026, RG 24/05380
N° RG 24/05380 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH75 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 MARS 2026 62B N° RG 24/05380 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH75 AFFAIRE : [M] [T] [Y] épouse [F] C/ SNC SANTE [Localité 1] VALORISATION INTERVE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05380
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 24/05380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/05380 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNBA Jugement du 09 Décembre 2025 N° de minute Affaire : M. [N] [C] C/ S.A.S. FMC BYMYCAR [Localité 5] le: EXECUTOIRE + EXPEDITION Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - C
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/05380
TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 24/05380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 20 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05380 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXDK JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05380
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05380
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/05380 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSD2 JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [R] [E] [X] [G] [C] [U] [C], ayant pour représentant légal Madame [R] [E] [N] [C], ayant pour représentant légal Madame [R
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ca other ca_lyon n° 24/05380
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 24/05380
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05380 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYLU [V] C/ CARMF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Mai 2024 RG : 22/00555 AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_rennes n° 24/05380
CA Rennes, 4 juin 2025, RG 24/05380
5ème Chambre ARRÊT N°-145 N° RG 24/05380 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHGG (Réf 1ère instance : 22/01277) SMABTP C/ S.A. GENERALI IARD S.A.R.L. AGBP S.A. MAAF ASSURANCES - ASSUREUR DE MACONNERIE PIRIACAISE MORVAN ET FILS, Confirme la décision déférée dans t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05380
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/05380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 11 Février 2025 GROSSE : Le 20 Mai 2025 à Me HKH AVOCATS SELARL Le ................................................... à
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ca other ca_aix_provence n° 24/05380
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/05380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025/81 Rôle N° RG 24/05380 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6AE [I] [P] épouse [H] C/ [O] [H] [R] [T] [S] [C] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05380
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/05380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZORQ Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER d
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05380
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/05380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Magali DELATTRE ; Monsieur [T] [E] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05380 - N° Portalis 352J-W-B7I-C577P Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] Numéro RG initial : 24/03343
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05380
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/05380
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05380 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD23 Décision déféré
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