Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05381
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 24/05381
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05381 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB64 [W] [D] c/ Compagnie d'assurance MUTUELLE DE [Localité 4] ASSURANCES Nature de la décisi
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ca other ca_douai n° 24/05381
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/05381
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/414 N° RG 24/05381 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V32V Jugement (N° 2023013978) rendu le 24 Octobre 2024 par le Tribunal de Commerce de Lille Métro
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/05381
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/05381
1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 24/05381 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHGI (Réf 1ère instance : ) M. [J] [Y] C/ Société BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05381
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/05381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05381 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05381
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/05381
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2024 N°2024/339 Rôle N° RG 24/05381 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6AF Société [Adresse 7] C/ [M] [J] [R] [O] [T] [K] [U] [V] [S] [L] Mutuelle GMF ASSURANCES C
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