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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05381
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/05381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 MARS 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 9 décembre 2025 GROSSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05381
TJ 06069, 5 janv. 2026, RG 24/05381
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.S. JLA + 2 grosses [S] [F] [H] [C], 2 grosses [R] [Y] [Z] [O] [K] + 1 exp Me [A] [P] + 1 grosse Me Julien DUCLOUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 05 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/000
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05381
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/05381
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05381 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOR5 Minute : 25 / Société GRENKE LOCATION Représentant : Me Thierry COUMES, avocat au barreau de SARREGUEMINES C/ Madame [G]
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ca other ca_bordeaux n° 24/05381
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 24/05381
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05381 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB64 [W] [D] c/ Compagnie d'assurance MUTUELLE DE [Localité 4] ASSURANCES Nature de la décisi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05381
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05381
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/05381 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSEH JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [J] [M] [P] [O] C/ Société TUNISAIR, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la
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ca other ca_douai n° 24/05381
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/05381
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/414 N° RG 24/05381 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V32V Jugement (N° 2023013978) rendu le 24 Octobre 2024 par le Tribunal de Commerce de Lille Métro
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05381
TJ 42218, 28 mai 2025, RG 24/05381
N° de Minute : N° RG 24/05381 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPB7 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05381
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/05381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame et Monsieur [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MARTINVALET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05381 - N° Portalis 352J-W-B7I-C577Q N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05381
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/05381
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05381 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLKY N° de minute : L 126/25 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 S.A. LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES C/ [C] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05381
TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/05381
MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/05381 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société [Localité 4] HABITAT ET : [L] [M] Débats à l'audience du 12 Décembre 2024 copie et grosse le : à Me MORENO copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TENU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05381
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/05381
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/05381 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH4U N° de MINUTE : 25/00397 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE PARC DE [Localité 10] SISE [Adresse 9], représenté par son syndic,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/05381
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/05381
1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 24/05381 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHGI (Réf 1ère instance : ) M. [J] [Y] C/ Société BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/05381
TJ 67482, 17 janv. 2025, RG 24/05381
N° RG 24/05381 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2CU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/05381 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2CU Minute n° ☐ Copie exe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05381
TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 24/05381
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 24/05381 N Portalis DB2H W B7I 2GJU Ordonnance du : 03 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05381
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/05381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05381 - N° Portali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05381
TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 24/05381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Madame [R] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05381 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AHV N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 29 octobre 2024 (Articles 385, 3
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05381
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/05381
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2024 N°2024/339 Rôle N° RG 24/05381 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6AF Société [Adresse 7] C/ [M] [J] [R] [O] [T] [K] [U] [V] [S] [L] Mutuelle GMF ASSURANCES C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05381
TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/05381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/05381 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJVH Minute n° 24/ 302 DEMANDEUR Madame [Y] [X] née le 02 Avril 1997 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Réjan
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