Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05387 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/05387

    CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/05387

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n°32 N° RG 24/05387 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWT2 AFFAIRE : [N] C/ S.A. SEQENS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa4a565a116bf8bc2da6
  • ca other ca_paris n° 24/05387

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/05387

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° 10 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05387 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD3H Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f555b7cff8efb735758d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05387

    CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/05387

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/05387 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHGY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Septembre 2024 Date de la saisine : 30 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 30 AOUT 2024 Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff05225a11f0450bf6b04
  • ca other ca_paris n° 24/05387

    CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/05387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05387 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 673eccec2d9a01479959754c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05387

    CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 24/05387

    N° RG 24/05387 N° Portalis DBVX-V-B7I-PYL7 Nom du ressortissant : [R] [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] MME LA PRÉFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions A

    Lire la décision → Vérifier la source 66878ce405d6f7f678d49200

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1