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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05387

    TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 24/05387

    MINUTE N° : 25/00873 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 24/05387 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [R] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 4] et [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cbde0ebe408dac8783
  • ca other ca_versailles n° 24/05387

    CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/05387

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n°32 N° RG 24/05387 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWT2 AFFAIRE : [N] C/ S.A. SEQENS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa4a565a116bf8bc2da6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/05387

    TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 24/05387

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/05387 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PISQ Pôle Civil section 1 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae91e97b8c182997995b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05387

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/05387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/05387 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCB5 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : M. [P] Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à : S.A.S.U. DOMOSOLARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c385add7001754d62446b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05387

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/05387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 24/05387 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5X2V PARTIES : DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6850639e2208eb4aca79e68f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05387

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/05387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/05387 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEK5 N° de MINUTE : 25/00303 S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le N°524 334 943 [Adresse 3] [Adresse 10] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 681113ea2a56cbbf9295a9e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05387

    TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 24/05387

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 11 Avril 2025 N° RG 24/05387 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6XE Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et e

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6600e85d0474bddb8fe2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05387

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/05387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05387 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLLI N° de Minute : L 25/00088 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [X] [S] épouse [M] [H] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5088e85d0474bddb41b8
  • ca other ca_paris n° 24/05387

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/05387

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° 10 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05387 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD3H Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f555b7cff8efb735758d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05387

    TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 24/05387

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 24/05387 N Portalis DB2H W B7I 2GKA Ordonnance du : 03 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Va

    Lire la décision → Vérifier la source 677835f6e5fcd6312332db12
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05387

    CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/05387

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/05387 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHGY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Septembre 2024 Date de la saisine : 30 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 30 AOUT 2024 Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff05225a11f0450bf6b04
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05387

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 nov. 2024, RG 24/05387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1881 Appel des causes le 30 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05394 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 674e1d5dcc892914c4d8e74a
  • ca other ca_paris n° 24/05387

    CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/05387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05387 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 673eccec2d9a01479959754c
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05387

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/05387

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/05387 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEK5 S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, agissant poursuites et diligences de son gérant non associé Représentant : Maître Daniel ROTA de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f44eafee05e3ee32c9e1a7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05387

    CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 24/05387

    N° RG 24/05387 N° Portalis DBVX-V-B7I-PYL7 Nom du ressortissant : [R] [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] MME LA PRÉFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions A

    Lire la décision → Vérifier la source 66878ce405d6f7f678d49200

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1