Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05389
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/05389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05389 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05389
CA Versailles, 20 août 2024, RG 24/05389
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05389 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWT6 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [K] Me LUNEAU Hop. [10] Mm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05389
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/05389
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/05389 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD3P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2024 Date de saisine : 25 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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