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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05389

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 24/05389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/05389 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQ6H Jugement du 24 Février 2026 N° de minute Affaire : M. [D] [U], Mme [R] [P] épouse [U], M. [A] [U], M. [Z] [U] C/ S.A.S. VERSAILLES VOYAGES le: EXECUTOIRE + COPIE Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb9fdcdc6046d47e6109c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05389

    TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 24/05389

    MINUTE N° : 25/00872 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 24/05389 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [R] [C] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à VTH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cbde0ebe408dac874d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05389

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/05389 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSFY JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [G] [A] C/ Société TUNISAIR, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dc5e7f54efd010c4d50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05389

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/05389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 27 MARS 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/05389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5FA N° de MINUTE : 25/00516 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 17] SISE [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le ca

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a05df30a86ff13282d8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/05389

    TJ Créteil, 7 févr. 2025, RG 24/05389

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05389 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLWT AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [K] [E] [J] épouse [P], S.C.I. LECLERC [Localité 6], [U] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a667759324999a647a672f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/05389

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/05389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2025 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2024 GROSSE : Le 23 Janvier 2025 à HABITAT [Localité 2] PROVE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05389

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 nov. 2024, RG 24/05389

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1878 Appel des causes le 30 Novembre 2024 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 674e1d5ecc892914c4d8e773
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05389

    CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/05389

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05389 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05389

    CA Versailles, 20 août 2024, RG 24/05389

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05389 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWT6 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [K] Me LUNEAU Hop. [10] Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 66c58311784a89285d3f3381
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05389

    CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/05389

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/05389 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD3P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2024 Date de saisine : 25 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c6f532c0d0008222088

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1