Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05392
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 24/05392
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05392 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB7U [1] c/ CPAM DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND No
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ca other ca_lyon n° 24/05392
CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 24/05392
N° RG 24/05392 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYMK Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 19 juin 2024 RG : 2024jc0424 ch n° S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.A.S. FINERGIE SELARL MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_aix_provence n° 24/05392
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/05392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2025 N°2025/ 43 Rôle N° RG 24/05392 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6BH [F] [I] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anabelen IG
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ca other ca_paris n° 24/05392
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/05392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05392 - N° Porta
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