Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05395
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 24/05395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/05395 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6BP Ordonnance n° 2025/M263 Madame [S] [W] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante et déf
-
ca other ca_bordeaux n° 24/05395
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 24/05395
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05395 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB74 S.A.S.U. ATLANTIC FOOD c/ S.A ALTIMA ASSURANCES S.A. [X] [S] ET ASSOCIES S.A.R.L. LE PETIT [Localité 15]
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05395
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 24/05395
N° RG 24/05395 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYMP Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Référé du 11 juin 2024 RG : 24/00255 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Mars 2025 APPELANTE :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/05395
CA Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/05395
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 13 N° RG 24/05395 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHHV Mme [G] [S] C/ S.E.L.A.R.L. [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
-
ca other ca_paris n° 24/05395
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/05395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05395 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05395
CA Versailles, 20 août 2024, RG 24/05395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05395 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWUJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [M] [R] [R] Me LUNEAU Hop. [3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles