Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05396
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 24/05396
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 juillet 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05396 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB77 S.A.S. [1] c/ Monsieur [H] [X] CPAM DE LA GIRONDE S.A. [2] Nature
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05396
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/05396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/05396 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6BT Ordonnance n° 2025/M S.A.S. KABLOYE représentée par Me Frédéric DIMINO, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.S. FIRST DEVELOPPEMENT représentée par Me Lisa
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ca other ca_paris n° 24/05396
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/05396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05396 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05396
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/05396
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05396 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD35 Décision défér
Raccourcis
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