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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05397

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/05397

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/05397 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6BV [O] [R] S.A.S. [22] S.A.S. [24] S.A..S. SOCIÉTÉ [11] C/ [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978511af6ba0065f436b
  • ca other ca_douai n° 24/05397

    CA Douai, 16 oct. 2025, RG 24/05397

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05397 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V34Q Ordonnance (N° 23/01719) rendue le 16 Avril 2024 par le président du tribunal judiciaire de Lille

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d7487ffb526292dd6e45
  • ca other ca_lyon n° 24/05397

    CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 24/05397

    N° RG 24/05397 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYMT Juge de l'exécution de ST ETIENNE jugement d'orientation du 05 avril 2024 RG : 23/00064 S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6èm

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39d13c51767c18cd5993
  • ca other ca_paris n° 24/05397

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/05397

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05397 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD37 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6c729a9834ffd825fa6f
  • ca other ca_paris n° 24/05397

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/05397

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05397 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67401fe34dad48246d254299

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1