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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05398 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05398

    CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 24/05398

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE RENVOI DU 30 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/05398 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6B3 [H] [U] épouse [M] C/ Société GRANDES ETUDES EUROPEENNES DE SANTE Copie exécutoire délivrée le :30/04/2025 à : Me Ra

    Lire la décision → Vérifier la source 68130850046d639136715c36
  • ca other ca_paris n° 24/05398

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/05398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05398 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 67401fe34dad48246d254297
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05398

    CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 24/05398

    N° RG 24/05398 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYMU Nom du ressortissant : [M] [K] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [K] PREFET DE LA [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 66878ce405d6f7f678d49202

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1