Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05411
CA Bordeaux, 9 déc. 2025, RG 24/05411
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/05411 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCBJ Association [5] [Localité 4] c/ Monsieur [M] [V] SELARL [12]' prise en la personne de Maître [K]
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ca other ca_versailles n° 24/05411
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/05411
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/05411 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWVG Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 02 Octobre 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la m
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ca other ca_paris n° 24/05411
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/05411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05411 - N° Portali
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