Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05420
CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 24/05420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 17 AVRIL 2026 N°2026/139 Rôle N° RG 24/05420 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6E5 [D] [G] C/ CARMF - CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le 17
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ca other ca_douai n° 24/05420
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/05420
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05420 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4AA Ordonnance de référé (N°2024020389) rendue le 24 octobre 2024 par le président du tribunal de comme
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/05420
CA Bordeaux, 20 déc. 2024, RG 24/05420
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [V] [K] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER [4], ANTENNE DE [Localité 2] -------------------------- N° RG 24/05420 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05420
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/05420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05420 - N° Portali
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