Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05420
CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 24/05420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 17 AVRIL 2026 N°2026/139 Rôle N° RG 24/05420 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6E5 [D] [G] C/ CARMF - CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le 17
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05420
TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 24/05420
MINUTE N° : 25/01176 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 24/05420 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [C] [H] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur l
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ca other ca_douai n° 24/05420
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/05420
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05420 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4AA Ordonnance de référé (N°2024020389) rendue le 24 octobre 2024 par le président du tribunal de comme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05420
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/05420
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05420 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRRH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/05420
CA Bordeaux, 20 déc. 2024, RG 24/05420
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [V] [K] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER [4], ANTENNE DE [Localité 2] -------------------------- N° RG 24/05420 - N°
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05420
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 déc. 2024, RG 24/05420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1896 Appel des causes le 02 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05420 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05420
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/05420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05420 - N° Portali
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05420
TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/05420
AFFAIRE N° RG 24/05420 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR6Y COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05420 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR6Y MINUTE N° RG 24/05420 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR6Y ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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