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  • ca other ca_lyon n° 24/05421

    CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 24/05421

    N° RG 24/05421 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYOJ Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 18 juin 2024 RG : 2023r1259 S.A.R.L. PM INVEST C/ S.A.S. BARBACANE S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 697b09ffcdc6046d47122b6b
  • ca other ca_rennes n° 24/05421

    CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/05421

    4ème Chambre ARRÊT N° 142 N° RG 24/05421 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHMI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

    Lire la décision → Vérifier la source 683004462058021d2cd8f126
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05421

    CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 24/05421

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 24/05421 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6FA Ordonnance n° 2025/[Localité 9]/41 COMMUNE DE [Localité 10] prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville représentée et

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39d0f2b19620bb73a2367
  • ca other ca_paris n° 24/05421

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05421

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° 433 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05421 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD5X Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67650cf4749378b33b32f386
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05421

    CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/05421

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05421 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 67416fbeb83a528901d32ca0

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