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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05427 Tout effacer
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  • ca other ca_douai n° 24/05427

    CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/05427

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : 25/688 N° RG 24/05427 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4AT Jugement (N° 23/00164) rendu le 12 Novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62525f345149cf84d2b7d
  • ca other ca_lyon n° 24/05427

    CA Lyon, 17 juin 2025, RG 24/05427

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05427 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYPB [Y] C/ [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 17 Mai 2024 RG : 24/00089 AU NOM DU PEUPLE FRAN'

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b6457c4e2b05573a25c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05427

    CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/05427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05427 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67416fbeb83a528901d32c98

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1