Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05428
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/05428
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025/82 Rôle N° RG 24/05428 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6FN [H] [X] C/ S.A. MAIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline LOMBARDI Me Paul GUEDJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05428
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/05428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05428 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05428
CA Versailles, 20 août 2024, RG 24/05428
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05428 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWWA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [E] [D] Me LUNEAU Hop. [8]
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