Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05428
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/05428
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/05428 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJDO N° de MINUTE : 25/00619 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LA BOETIE SISE [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de so
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tj Accorde une provision tj13055 n° 24/05428
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/05428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 20
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ca other ca_aix_provence n° 24/05428
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/05428
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025/82 Rôle N° RG 24/05428 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6FN [H] [X] C/ S.A. MAIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline LOMBARDI Me Paul GUEDJ
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05428
TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 24/05428
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 19 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 24/05428 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5UG COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERES
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/05428
TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/05428
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RECTIFICATIVE rendue le 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/05428 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNIP Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame DURIGON, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05428
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/05428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05428 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05428
CA Versailles, 20 août 2024, RG 24/05428
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05428 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWWA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [E] [D] Me LUNEAU Hop. [8]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05428
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/05428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05428 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR7T MINUTE: 24/1381 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05428
TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/05428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [Adresse 4] [Localité 3] téléphone : [XXXXXXXX02] télécopie : [XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] Références à rappeler RG N° 24-05428 Pôle civil de proximité Numéro de minute : 2/2024 DEMANDEUR(S): Madame [J] [H] DEFENDEUR(S): Madame [I] [K] Copie confo
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