Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05431
CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 24/05431
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05431 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYPK Organisme [14] C/ S.A.R.L. SARL [12] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 27 Mai 2024 RG : 18/00394
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ca other ca_bordeaux n° 24/05431
CA Bordeaux, 22 sept. 2025, RG 24/05431
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05431 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCCQ S.A.S. BOCALO c/ [U] [M] S.A.S. GROUPE BUMIN S.C.I. BLANQUEFORT 11 NOVEMBRE Nature de
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ca other ca_rennes n° 24/05431
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/05431
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°152 N° RG 24/05431 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHO7 S.A.S. PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS C/ M. [J] [B] Ordonnance d'incident : REJET de la demande de caducité Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Chris
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ca other ca_paris n° 24/05431
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/05431
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 RG N°: 24/05431 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/05431 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD6G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de saisine : 25 Mars 2024 Nature de l'affair
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ca other ca_paris n° 24/05431
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/05431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 novembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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