Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/05432
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/05432
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 09/10/2025 N° de MINUTE :25/705 N° RG 24/05432 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4A6 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] du 18 Octobre 2024 APPELANTE - DEFENDERESSE à la
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ca other ca_bordeaux n° 24/05432
CA Bordeaux, 22 sept. 2025, RG 24/05432
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05432 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCCS [W] [S] [I] c/ [H] [G] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_rennes n° 24/05432
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 24/05432
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/05432 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHPB (Réf 1ère instance : 23/01691) SCM CABINET D'ORL PORTMANN C/ S.A. FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE S.A.S. FIDUCIAL CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05432
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/05432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05432 - N° Portal
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