Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13001 n° 24/05432
TJ 13001, 30 mars 2026, RG 24/05432
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 30 Mars 2026 Rôle : N° RG 24/05432 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQ3O Grosses délivrées le à - Maître Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avoca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05432
TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 24/05432
- N° RG 24/05432 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYBJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Mai 2025 Minute n°26/00063 N° RG 24/05432 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYBJ le CCC : dossier FE : Me Fabrice NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/05432
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/05432
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 09/10/2025 N° de MINUTE :25/705 N° RG 24/05432 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4A6 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] du 18 Octobre 2024 APPELANTE - DEFENDERESSE à la
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ca other ca_bordeaux n° 24/05432
CA Bordeaux, 22 sept. 2025, RG 24/05432
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05432 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCCS [W] [S] [I] c/ [H] [G] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/05432
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 24/05432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/05432 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSOH N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A
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ca other ca_rennes n° 24/05432
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 24/05432
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/05432 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHPB (Réf 1ère instance : 23/01691) SCM CABINET D'ORL PORTMANN C/ S.A. FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE S.A.S. FIDUCIAL CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/05432
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 24/05432
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/05432 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7ZX / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [T] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05432
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/05432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05432 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ALJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 2
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05432
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/05432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 202
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tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj34172 n° 24/05432
TJ 34172, 20 mars 2025, RG 24/05432
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME TG-Parq-TC-Pref- Ordre COPIE DOSSIER 1 N° RG 24/05432 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKMM Procédures collectives Date : 20 Mars 2025 Minute N°25/00076 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05432
TJ Orléans, 24 déc. 2024, RG 24/05432
N° RG 24/05432 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5UO - décision du 24 Décembre 2024 N° de minute : 24/154 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 24 DECEMBRE 2024 N° RG 24/05432 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5UO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame F. GRIPP Greffier : Madame Saloua CHIR DEM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05432
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/05432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05432 - N° Portal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05432
TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/05432
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05432 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKDY MINUTE n° : 2024/ 507 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05432
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/05432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05432 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSAH MINUTE: 24/1383 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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