Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05433
CA Bordeaux, 13 oct. 2025, RG 24/05433
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05433 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCCU [J] [W] [D] [H] [N] [W] [Y] [W] c/ [U] [Z] [L] [S] Nature de la décision : APPEL D'UNE
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ca other ca_rennes n° 24/05433
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/05433
2ème Chambre ARRÊT N° 248 N° RG 24/05433 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHPD (Réf 1ère instance : 24/00376) S.A. [J] C/ M. [S] [C] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05433
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/05433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05433 - N° Po
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