Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05434
CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/05434
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05434 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCUH Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rennes n° 24/05434
CA Rennes, 19 juin 2025, RG 24/05434
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°90/2025 N° RG 24/05434 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHPH S.A.R.L. MARINIMMO S.A.R.L. C/ Mme [B] [Y] RG CPH : 24/23541 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GUINGAMP Ordonnance d'incident Copie exécutoir
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ca other ca_montpellier n° 24/05434
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/05434
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05434 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNWK Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 24/05434
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/05434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/05434 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6F2 Ordonnance n° 2025/M S.A.R.L. ORTEC représentée par Me Eve MUZZIN de la SCP DESPLATS - MUZZIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean michel BERGON, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05434
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/05434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05434 - N° Portali
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