Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/05434
TJ 35238, 28 mai 2026, RG 24/05434
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 28 Mai 2026 N° RG 24/05434 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5XC Epoux [D] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dos
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/05434
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 24/05434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/05434 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSON N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A
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ca other ca_paris n° 24/05434
CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/05434
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05434 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCUH Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rennes n° 24/05434
CA Rennes, 19 juin 2025, RG 24/05434
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°90/2025 N° RG 24/05434 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHPH S.A.R.L. MARINIMMO S.A.R.L. C/ Mme [B] [Y] RG CPH : 24/23541 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GUINGAMP Ordonnance d'incident Copie exécutoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05434
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/05434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [V] [T] Madame [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra SOUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05434 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ALT N° MINUTE : JUGEMENT
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ca other ca_montpellier n° 24/05434
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/05434
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05434 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNWK Décision déférée à la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05434
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/05434
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 24/05434 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMHT DEMANDEUR : Madame [E] [O] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 21] ([15]) [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Maître Au
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05434
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/05434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 202
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ca other ca_aix_provence n° 24/05434
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/05434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/05434 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6F2 Ordonnance n° 2025/M S.A.R.L. ORTEC représentée par Me Eve MUZZIN de la SCP DESPLATS - MUZZIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean michel BERGON, avocat au bar
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05434
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/05434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 juin 2025 à Me PREZIOSI Jacques-Antoine Le ......
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05434
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/05434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05434 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05434
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/05434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05434 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AXO N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 202
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05434
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/05434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05434 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJB7 Minute n°24/ DEMANDEURS : [E] [P] [J] [V] épouse [P] tous deux représentés par Me Mathilde VANGEL, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE : SARL BATISOFT représentée par Me Clémence LEROY-MAUBARET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05434
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/05434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05434 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSA4 MINUTE: 24/1385 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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