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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05435 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 24/05435

    CA Rennes, 5 mars 2026, RG 24/05435

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/05435 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHPL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Septembre 2024 Date de la saisine : 01 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 26 JUILLET 2024 Décision att

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa88e8cdc6046d47b1ab85
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05435

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/05435

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/112 N° RG 24/05435 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6F5 S.A.R.L. SCHIAVO NETTOYAGES DEVENUE LA SOCIÉTÉ MADA, C/ S.A.R.L. SDI MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d00a810821fa07d681e7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05435

    CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/05435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05435 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 67416fbdb83a528901d32c8c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1