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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/05437

    CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 24/05437

    4ème Chambre ARRÊT N°119 N° RG 24/05437 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHPT (Réf 1ère instance : 1123000234) M. [M] [K] C/ M. [O] [E] Mme [I] [E] NÉE [G] Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f437adcdc6046d472d3c58
  • ca other ca_paris n° 24/05437

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 24/05437

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05437 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCVB Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c80a84a5e5f0016912
  • ca other ca_montpellier n° 24/05437

    CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/05437

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05437 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNWS Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ef0585f0c55772f4112b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05437

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/05437

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/146 N° RG 24/05437 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6GB S.A.R.L. SOLEIL DEVELOPPEMENT C/ S.C.I. COTE D'AZUR PROPERTY Copie exécutoire délivrée le : à : Me DES

    Lire la décision → Vérifier la source 67e646a854fffc4e79ed96b5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05437

    CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/05437

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05437 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 67416fbdb83a528901d32c88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1