Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05437
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 24/05437
4ème Chambre ARRÊT N°119 N° RG 24/05437 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHPT (Réf 1ère instance : 1123000234) M. [M] [K] C/ M. [O] [E] Mme [I] [E] NÉE [G] Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05437
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 24/05437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05437 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VEN N° MINUTE : Assignation du : 19 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 mar
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ca other ca_paris n° 24/05437
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 24/05437
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05437 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCVB Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05437
TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 24/05437
- N° RG 24/05437 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 30 Avril 2025 Minute n° 25/630 N° RG 24/05437 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXEC le CCC : dossier FE : Maître [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/05437
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 24/05437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/05437 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSO2 N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A
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ca other ca_montpellier n° 24/05437
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/05437
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05437 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNWS Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05437
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/05437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 20
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ca other ca_aix_provence n° 24/05437
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/05437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/146 N° RG 24/05437 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6GB S.A.R.L. SOLEIL DEVELOPPEMENT C/ S.C.I. COTE D'AZUR PROPERTY Copie exécutoire délivrée le : à : Me DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05437
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/05437
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05437 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLPN N° de Minute : BX25/00315 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 S.A. TISSERIN HABITAT ANCIENNEMENT DENOMMEE SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS (S.R.C.J.) C/ [U] [M] [H] [B] REPU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05437
TJ 67482, 17 déc. 2024, RG 24/05437
N° RG 24/05437 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2G5 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05437 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2G5 Minute n° copie le 17 décembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 17 déce
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05437
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/05437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05437 - N° Porta
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05437
TJ Orléans, 15 nov. 2024, RG 24/05437
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05437 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5UW Minute N°24/00957 ORDONNANCE disant n’y avoir lieu à statuer rendue le 15 Novembre 2024 Le 15 Novembre 2024 Devant Nous, Marine COCHARD, Juge au Tribunal judi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05437
TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/05437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05437 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSCF MINUTE: 24/1395 Nous
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