Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05438
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/05438
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N°2025/89 Rôle N° RG 24/05438 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6GD [X] [V] Compagnie d'assurance MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - MACSF C/ [R] [T] Etablissement CAISSE PRIMAIRE D'AS
-
ca other ca_paris n° 24/05438
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05438
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05438 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD6R Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2024-Juge d
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05438
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/05438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05438 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles