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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05439 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 24/05439

    CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/05439

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/05439 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHRG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Octobre 2024 Date de la saisine : 02 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 03 SEPTEMBRE 2024 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 6941bc25c69a34cd207bc94e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05439

    CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/05439

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05439 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67416fbdb83a528901d32c84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1