Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05444
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/05444
5ème Chambre ORDONNANCE N°95 N° RG 24/05444 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHRY Mme [D] [C] épouse [K] M. [Z] [K] C/ Mme [R] [X] [S] [J] Mme [P] [B] [W] [F] Ordonnance d'incident débouté de la dde de radiation 524 Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05444
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/05444
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/05444 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWXC Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 23 Janvier 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la m
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05444
CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05444 - N° Portali
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