Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05448
CA Douai, 15 déc. 2025, RG 24/05448
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 15/12/2025 *** N° MINUTE : 25/ 273 N° RG : N° RG 24/05448 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4CB Jugement (N° 23/01497) rendu le 06 Novembre 2024 par le Juge aux affaires familiales de D
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ca other ca_rennes n° 24/05448
CA Rennes, 6 oct. 2025, RG 24/05448
1re chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/05448 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHSC Mme [Y] [P] c/ LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca other ca_aix_provence n° 24/05448
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/05448
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 Rôle N° RG 24/05448 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6G3 [N] [E] (AJ Totale numéro 2024-003347 du 14/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) C/ [P] [S] M.LE PROCUREUR
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ca other ca_rennes n° 24/05448
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/05448
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/05448 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHSC Mme [X] [R] C/ M. PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05448
CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05448 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05448
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/05448
N° RG 24/05448 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYQV Nom du ressortissant : [P] [D] [D] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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