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  • ca other ca_douai n° 24/05448

    CA Douai, 15 déc. 2025, RG 24/05448

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 15/12/2025 *** N° MINUTE : 25/ 273 N° RG : N° RG 24/05448 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4CB Jugement (N° 23/01497) rendu le 06 Novembre 2024 par le Juge aux affaires familiales de D

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  • ca other ca_rennes n° 24/05448

    CA Rennes, 6 oct. 2025, RG 24/05448

    1re chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/05448 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHSC Mme [Y] [P] c/ LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e79bf7d454f9ee4869d
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05448

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/05448

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 Rôle N° RG 24/05448 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6G3 [N] [E] (AJ Totale numéro 2024-003347 du 14/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) C/ [P] [S] M.LE PROCUREUR

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  • ca other ca_rennes n° 24/05448

    CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/05448

    1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/05448 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHSC Mme [X] [R] C/ M. PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05448

    CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05448

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05448 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6745643f558738a4fcd8b521
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05448

    CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/05448

    N° RG 24/05448 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYQV Nom du ressortissant : [P] [D] [D] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de1f676b73dd81b96dae

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