Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05451
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 24/05451
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 24/05451 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHTS (Réf 1e instance : 24/00668) Mme [X] [Y] c/ M. [J] [D] Mme [A] [Z] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Destree RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca other ca_montpellier n° 24/05451
CA Montpellier, 5 sept. 2025, RG 24/05451
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05451 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNX2 Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 24/05451
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/05451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/05451 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWXQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Août 2024 Date de saisine : 13 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05451
CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05451 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05451
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/05451
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/05451 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6IB Ordonnance n° 2024/M197 M. [N] [T] Représentant : Me Franck BORREAU, avocat au barreau de TOULON Appelant S.E.L.A.R.L. DELORET-[W] prise en la personne de Maître
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