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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05453 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 24/05453

    CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 24/05453

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 4 JUIN 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05453 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCD3 S.A.S. [1] c/ Monsieur [T] [W] S.A.S. [2] CPAM DE LA GIRONDE Nature

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226573cdc6046d47396b93
  • ca other ca_montpellier n° 24/05453

    CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 24/05453

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05453 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNX6 Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6929ba2cb3dd52896a7c41ef
  • ca other ca_lyon n° 24/05453

    CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 24/05453

    N° RG 24/05453 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYQ5 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 13 juin 2024 RG : 2024r703 S.N.C. DIVONNE VOLTAIRE C/ S.A.S. ENTREPRISE [R] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e743263940dd585f4f766a
  • ca other ca_douai n° 24/05453

    CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/05453

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 11/09/2025 * * * N° de MINUTE :25/617 N° RG 24/05453 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4CN Jugement rendu par le TJ de [Localité 10] en date du 05 Décembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fcec393251833312e2c0
  • ca other ca_versailles n° 24/05453

    CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/05453

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/05453 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWXW AFFAIRE : S.A.S.U. [W] [Y] ... C/ S.A.S. DOOZ ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 17 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedd8414f5d52be36b203f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05453

    CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05453

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05453 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6745643f558738a4fcd8b517

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1