Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj45234 n° 24/05453
TJ 45234, 22 juill. 2026, RG 24/05453
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 N° RG 24/05453 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4EK COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : Sandie LACROIX DE SOUSA,Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS, agissant en qualité de Juge aux Affaires Familiales en charge des li
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ca other ca_bordeaux n° 24/05453
CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 24/05453
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 4 JUIN 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05453 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCD3 S.A.S. [1] c/ Monsieur [T] [W] S.A.S. [2] CPAM DE LA GIRONDE Nature
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05453
TJ 91228, 27 mars 2026, RG 24/05453
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 27 Mars 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/05453 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7RK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [S], [I] C/ , [N], [F], [Y] épouse, [I] Pièces délivrées 2 CCC+CCCFE le à Maître Clémentine TESSIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05453
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/05453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DUPUY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05453 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AS3 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 19 mars 2026 D
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ca other ca_montpellier n° 24/05453
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 24/05453
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05453 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNX6 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_lyon n° 24/05453
CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 24/05453
N° RG 24/05453 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYQ5 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 13 juin 2024 RG : 2024r703 S.N.C. DIVONNE VOLTAIRE C/ S.A.S. ENTREPRISE [R] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca other ca_douai n° 24/05453
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/05453
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 11/09/2025 * * * N° de MINUTE :25/617 N° RG 24/05453 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4CN Jugement rendu par le TJ de [Localité 10] en date du 05 Décembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05453
TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/05453
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/05453 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSST JUGEMENT N° B DU : 03 Juillet 2025 [V] [P] [H] [P] C/ Société EASY JET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Juillet 2025 à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05453
TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/05453
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05453 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLSD N° de Minute : BX25/00764 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH anciennement dénommée HABITAT 62/59 PICARDIE C/ [E] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05453
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/05453
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/05453 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7VQ DEMANDEUR : Le syndicat des coproriétaires sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05453
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/05453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 24/05453 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YOW PARTIES : DEMANDEUR
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/05453
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/05453
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 24/05453 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLSD S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE C/ [E] [L] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE, dont le siège social est sis [
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ca other ca_versailles n° 24/05453
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/05453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/05453 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWXW AFFAIRE : S.A.S.U. [W] [Y] ... C/ S.A.S. DOOZ ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 17 Juil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05453
CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05453 - N° Portali
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05453
TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/05453
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05453 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDM MINUTE N° RG 24/05453 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 12 Juillet 2024, No
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