Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05456
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 24/05456
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05456 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNYD APPELANT : M. [D] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI- BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_paris n° 24/05456
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 24/05456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 Octobre 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/05456 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCXZ Décision déférée à la cour : jugement du 03 octobre 2019 par le
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ca other ca_aix_provence n° 24/05456
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/05456
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/104 N° RG 24/05456 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6IL [G] [I] [L] [I] C/ S.A. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUILBERT Me DA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05456
CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05456 - N° Porta
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