Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05459
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 24/05459
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N°2026/286 Rôle N° RG 24/05459 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6IR [T] [G] C/ Société CPAM DES HAUTES ALPES S.A. SWISS LIFE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc-david TOUBOUL
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ca other ca_bordeaux n° 24/05459
CA Bordeaux, 26 mai 2025, RG 24/05459
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2025 N° RG 24/05459 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCEJ Monsieur [G] [P] c/ S.A.R.L. BOUCHERIE ROSIER S.A.R.L. JEM Nature de la décision : APPEL D'UNE O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05459
CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05459 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05459
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/05459
N° RG 24/05459 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYRY Nom du ressortissant : [X] [D] [B] [D] [B] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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