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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05461 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/05461

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 24/05461

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05461 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCZC Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a3121a269c1272039f6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05461

    CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05461 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6745643e558738a4fcd8b509
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/05461

    CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/05461

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/05461 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWYG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Août 2024 Date de saisine : 13 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye

    Lire la décision → Vérifier la source 66d949aa53a64f8b99a4dd72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1