Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05462
CA Lyon, 23 oct. 2025, RG 24/05462
N° RG 24/05462 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYSH Décision du Conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile B LYON du 20 juin 2024 RG : 24/00992 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23
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ca other ca_versailles n° 24/05462
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 24/05462
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/05462 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWYI AFFAIRE : S.A.R.L. ARCOP C/ S.A.S. ICADE PROMOTION, G.I.E. ICADE MANAGEMENT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Bérangère
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ca other ca_aix_provence n° 24/05462
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/05462
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/05462 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6IX Ordonnance n° 2025/M172 Madame [G] [J] représentée par Me Honoré romain SOGLO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante et défenderesse à l'incident S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05462
CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05462 - N° Portali
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ca other ca_montpellier n° 24/05462
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/05462
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024 - 232 N° RG 24/05462 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNYQ [K] [C] [T] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGION
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