Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/05462
TJ 38185, 18 mai 2026, RG 24/05462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/05462 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBWS NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le :19/05/26 à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Olivia CHAFIR Me Mina MOUTALAA-DECROIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO
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ca other ca_lyon n° 24/05462
CA Lyon, 23 oct. 2025, RG 24/05462
N° RG 24/05462 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYSH Décision du Conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile B LYON du 20 juin 2024 RG : 24/00992 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05462
TJ 31555, 15 oct. 2025, RG 24/05462
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/05462 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSWE AFFAIRE : [N] [V] / Société COFIDIS NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audienc
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ca other ca_versailles n° 24/05462
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 24/05462
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/05462 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWYI AFFAIRE : S.A.R.L. ARCOP C/ S.A.S. ICADE PROMOTION, G.I.E. ICADE MANAGEMENT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Bérangère
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05462
TJ 45234, 16 juill. 2025, RG 24/05462
N° RG 24/05462 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G47M - décision du 16 Juillet 2025 FG/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 24/05462 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G47M DEMANDERESSE : S.A. ENEDIS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 444 608 442, dont le siège social es
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05462
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 24/05462
N° RG 24/05462 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHE3 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/05462 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHE3 AFFAIRE : Société CRCAM D’AQUITAINE C/ [B] [O], [E] [S] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL AQUI’LEX Me Cécile RIDE TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Expertise tj69123 n° 24/05462
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 24/05462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/05462 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSXJ Notifiée le : Grosse + copie à : Maître François CHARPIN de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - 748 Maître Xavier LAMBERT de la SELARL XAVIER LAMBERT AVOCAT - 274 Copie à
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ca other ca_aix_provence n° 24/05462
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/05462
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/05462 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6IX Ordonnance n° 2025/M172 Madame [G] [J] représentée par Me Honoré romain SOGLO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante et défenderesse à l'incident S.A.R.L.
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05462
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/05462
N° de minute : 25/ N° RG 24/05462 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ6W COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux aff
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05462
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/05462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en aud
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05462
CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05462 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05462
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/05462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/05462 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPAC Minute : S.A. LA BANQUE P
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ca other ca_montpellier n° 24/05462
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/05462
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024 - 232 N° RG 24/05462 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNYQ [K] [C] [T] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05462
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/05462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [P] [U] Monsieur [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile FOURNIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05462 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BAH N° MINUTE : ORDONNANCE DE RE
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