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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05465 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 24/05465

    CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 24/05465

    N° RG 24/05465 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYSN Décisions du Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne jugement Au fond du 12 mars 2024 RG : 22/03599 Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne Jugement rectificatif du 11 juin 2024 RG 24/01580 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9acfecdc6046d4737e557
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05465

    CA Bordeaux, 15 oct. 2025, RG 24/05465

    1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [X] [K] épouse [Y] Monsieur [O] [Y] C/ Madame [V] [W] veuve [P] ---------------------- N° RG 24/05465 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCFK ---------------------- DU 15 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05465

    CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/05465

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05465 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6745643d558738a4fcd8b501
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05465

    CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/05465

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/05465 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWYV Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Septembre 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 66d949aa53a64f8b99a4dd74
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05465

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/05465

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/05465 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEAJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2024 Date de saisine : 26 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mai

    Lire la décision → Vérifier la source 66347eda789e5f0008d7d012

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1