Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05466
CA Lyon, 29 oct. 2025, RG 24/05466
N° RG 24/05466 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYSP Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] en référé du 26 janvier 2024 RG : 23-000152 [K] C/ Etablissement Public OPH DE LA MÉTROPOLE DE [Localité 7] DÉNOMMÉ [Localité 7] METROPOLE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05466
CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/05466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05466 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05466
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/05466
COUR D'APPEL DE [Localité 19] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/05466 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWYX Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 21 Novembre 2024 Nous, F. PERRET, magistrat chargé de l
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