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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/05466

    CA Lyon, 29 oct. 2025, RG 24/05466

    N° RG 24/05466 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYSP Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] en référé du 26 janvier 2024 RG : 23-000152 [K] C/ Etablissement Public OPH DE LA MÉTROPOLE DE [Localité 7] DÉNOMMÉ [Localité 7] METROPOLE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1d1e4ff47a82fa33e9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05466

    CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/05466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05466 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6745643d558738a4fcd8b4ff
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05466

    CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/05466

    COUR D'APPEL DE [Localité 19] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/05466 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWYX Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 21 Novembre 2024 Nous, F. PERRET, magistrat chargé de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67401e388aa7000e22371d2e

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