Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05467
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/05467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05467 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWY2 AFFAIRE : [W] [K] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2024 par
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ca other ca_aix_provence n° 24/05467
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 24/05467
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2025 N° 2025/ 24 N° RG 24/05467 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6JC SAS ARAMIS C/ [O] [K] S.A. RENAULT RETAIL GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rose
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ca other ca_rennes n° 24/05467
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/05467
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 24/05467 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHXQ M. [E] [U] C/ Mme [Y] [S] S.A.R.L. CONCERTO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05467
CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/05467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05467 - N° Portalis
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