Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05468
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 24/05468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2026 N° RG 24/05468 N° Portalis DBV3-V-B7I-WWY4 AFFAIRE : [W], [A] [R] C/ [O], [M] [R] épouse [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 juin 2
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ca other ca_lyon n° 24/05468
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 24/05468
N° RG 24/05468 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYSS Décision du TJ hors [21], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 30] [21] du 18 avril 2024 RG : 21/00612 ch n° [U] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET D
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ca other ca_paris n° 24/05468
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05468
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05468 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEAP Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05468
CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/05468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05468 - N° Portali
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