Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05468
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 24/05468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2026 N° RG 24/05468 N° Portalis DBV3-V-B7I-WWY4 AFFAIRE : [W], [A] [R] C/ [O], [M] [R] épouse [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 juin 2
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ca other ca_lyon n° 24/05468
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 24/05468
N° RG 24/05468 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYSS Décision du TJ hors [21], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 30] [21] du 18 avril 2024 RG : 21/00612 ch n° [U] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET D
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05468
TJ 13055, 9 mai 2025, RG 24/05468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 24/05468 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YSM PARTIES : DEMANDEUR Monsieur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05468
TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/05468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Emmanuelle ARM Le ....................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05468
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/05468
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05468 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPDI Minute : 25/00114 Monsieur [P] [D] Représentant : Me Delphine MONTBOBIER, avocat au barreau de P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/05468
TJ 67482, 11 mars 2025, RG 24/05468
N° RG 24/05468 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2J7 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05468 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2J7 Minute n° copie exécutoire le 11 mars 2025 à : - Me Florence APPRILL-THOMPSON
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ca other ca_paris n° 24/05468
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05468
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05468 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEAP Décision défé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05468
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 déc. 2024, RG 24/05468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1906 Appel des causes le 05 Décembre 2024 à 10h00 en visio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05468
CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/05468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05468 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05468
TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/05468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05468 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSI2 MINUTE: 24/1403 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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