Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05469
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/05469
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/05469 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWZD AFFAIRE : S.A.R.L. NSF [Localité 4] C/ S.A.S. SPRING [Localité 4] Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05469
CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/05469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 25 MARS 2025 (n° 300 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05469 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05469
CA Lyon, 6 mars 2025, RG 24/05469
N° RG 24/05469 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYSU décision du Tribunal Judiciaire de lyon Au fond 21/07071 du 05 juin 2024 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 06 Mars 2025 APPELANTS : Mme [F] [U] Épouse [S] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05469
CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/05469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05469 - N° Portalis
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