Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05469
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 24/05469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me GIRAUD Le.....
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/05469
TJ 33063, 26 août 2025, RG 24/05469
N° RG 24/05469 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGPO INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 5EME CHAMBRE CIVILE 63D N° RG 24/05469 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGPO AFFAIRE : [C] [Y] C/ S.A. SOCIETE GENERALE, S.A.S. OLINDA [L] le : à Avocats : la SELARL AVOCAGIR Me Arnaud DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/05469
TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 24/05469
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 2] REFERES [Localité 5], le 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05469 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOFS DEMANDERESSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (A.S.L.) NATIONALE NORD-OUEST Représentée par son mandataire en exercice, la S.A.S. CITYA IMMOBI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05469
TJ 95500, 2 juin 2025, RG 24/05469
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 02 Juin 2025 N° RG 24/05469 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OA7U Code NAC : 53B S.A. BRED-BANQUE POPULAIRE C/ [I] [B] [H] [F] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/05469
TJ 30189, 11 avr. 2025, RG 24/05469
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 11 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05469 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYN2 AFFAIRE : [F] [H] / S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Exp : Me Guilhem BENEZECH la SCP CA
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ca other ca_versailles n° 24/05469
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/05469
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/05469 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWZD AFFAIRE : S.A.R.L. NSF [Localité 4] C/ S.A.S. SPRING [Localité 4] Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05469
CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/05469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 25 MARS 2025 (n° 300 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05469 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05469
CA Lyon, 6 mars 2025, RG 24/05469
N° RG 24/05469 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYSU décision du Tribunal Judiciaire de lyon Au fond 21/07071 du 05 juin 2024 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 06 Mars 2025 APPELANTS : Mme [F] [U] Épouse [S] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05469
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/05469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Estelle FORNIER délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/05469 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MIF N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2024 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 06 Février 2025 DEMAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05469
TJ Paris, 3 janv. 2025, RG 24/05469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles CAZALS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05469 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BBL N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05469
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 déc. 2024, RG 24/05469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1904 Appel des causes le 05 Décembre 2024 à 10h00 en visio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05469
CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/05469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05469 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05469
TJ Orléans, 18 nov. 2024, RG 24/05469
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05469 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5WN Minute N°24/00969 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05469
TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/05469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05469 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSI7 MINUTE: 24/1404 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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