Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05474
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/05474
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025/98 Rôle N° RG 24/05474 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6JS [I] [E] [W] [N] C/ [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis REYNE Me Sébastien B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05474
CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/05474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05474 - N° Portalis
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ca other ca_montpellier n° 24/05474
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/05474
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024 - 234 N° RG 24/05474 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNZK [Z] [W] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05474
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/05474
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 24/05474 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEA4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2024 Date de saisine : 26 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux,
Raccourcis
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